condition d'utilisation
Taxi-la-diligence.fr est un site de SERGE MOULARD, merci de consulter les conditions d'utilisations du site avant consulter celui-ci
Article 1 : Autorisation d’utilisation
L’utilisateur du site Taxi-la-diligence.fr, reconnaît avoir lu et approuvé, les conditions d’utilisation du site Taxi-la-diligence.fr et jouir pleinement de ses capacités mentales et juridiques, qu’il soit majeur ou accompagné d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable. L’utilisateur doit bénéficier de ses droits civiques et qu’il est en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, commercial et autres. Le compte utilisateur doit être exclusivement utilisé par le souscripteur, il en est pleinement responsable et est tenu de signaler toutes modifications. Les différents services édités par taxi-la-diligence.fr sont soumis à l’acceptation sine qua non de la présente charte d’utilisation. Nous désignerons par Taxi-la-diligence.fr tous les intervenants, partenaires ainsi que SERGE MOULARD l’entité exploitante. L’utilisateur doit exploiter le site Taxi-la-diligence.fr à des fins strictement personnelles autrement dit, l’usage professionnel est interdit qu’il soit d’ordre commercial, industriel ou autre. La base de données est l’unique propriété de SERGE MOULARD. Par conséquent, aucun transfert, modification, annulation, vente, échange, cession d’informations n'est possible. Les technologies (logiciels) ainsi que les produits et services utilisés par Taxi-la-diligence.fr ne peuvent être copiés, cédés, vendus, échangés puisqu’ils restent l’unique propriété de Taxi-la-diligence.fr. L’utilisation du site vaut donc acceptation de plein gré de la présente charte.
Article 2 : Objet du site
Taxi-la-diligence.fr a pour but la mise en relation des différents intervenants dans le monde du transport de personnes. Particulier ou professionnel voulant réserver un taxi pour un trajet, Taxi-la-diligence.fr met à leur disposition une plateforme leur permettant de consulter les coordonnées des taxis de la commune les intéressant et tout cela gratuitement. Par cette mention Taxi-la-diligence.fr, n’a que et seulement pour rôle la mise en relation. Taxi-la-diligence.fr n’intervient en aucun cas et de quelque manière que ce soit dans la relation commerciale qui se passe entre la société de taxi et son client. La rubrique "professionnel" du site concerne uniquement les sociétés de taxi. Cette rubrique peut avoir pour objet le premier contact qui s'établit entre la société de taxi et Taxi-la-diligence.fr. Ne peuvent paraîtrent dans les pages annuaires que des entreprises fournisseurs de l'industrie du taxi. Les entreprises inscrites sur chaque page d'annuaire sont classées selon leur commune de stationnement. Après validation par notre charte de qualité et après contrôle des différentes pièces justificatives, l'inscription d'une entreprise dans l'annuaire comprend sa dénomination, son adresse avec numéros de téléphone et fax, un lien si l'entreprise a décidé de le faire apparaître.
Article 3 : Acces au site
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Taxi-la-diligence.fr et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
Article 4 : Droits de Propriété Intellectuelle
Titularité des droits
Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Taxi-la-diligence.fr et/ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Taxi-la-diligence.fr et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
Marques
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Liens hypertexte depuis le Site
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Taxi-la-diligence.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Taxi-la-diligence.fr ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Taxi-la-diligence.fr ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Taxi-la-diligence.fr ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Décharge
Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. Taxi-la-diligence.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le Site font régulièrement l'objet de mises à jour. Ainsi, Taxi-la-diligence.fr ne peut être tenu pour responsable si les tarifs indiqués sur le site ne sont pas appliqués par les sociétés de taxi. Ces données peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Taxi-la-diligence.fr ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents soient assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, Taxi-la-diligence.fr ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments du Site. Taxi-la-diligence.fr prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
La responsabilité de Taxi-la-diligence.fr ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
- en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
- en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,
en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit , de pertes de données, lors d'une connexion au Site
Taxi-la-diligence.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas, Taxi-la-diligence.fr, ses partenaires, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site
En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :
- que Taxi-la-diligence.fr ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de Taxi-la-diligence.fr, du fait ou à l'occasion de l'utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
- que Taxi-la-diligence.fr ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les tarifs appliqués par les sociétés de taxi.
- avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, Taxi-la-diligence.fr ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que Taxi-la-diligence.fr ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
Dispositions diverses
Taxi-la-diligence.fr se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Taxi-la-diligence.fr. A ce titre, vous vous interdisez notamment :
- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
- de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
- d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
Dans l'hypothèse où Taxi-la-diligence.fr aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, il réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Taxi-la-diligence.fr à l'égard de l'Internaute.
Article 6 : Protection des données personnelles - Charte relative à la vie privée
Taxi-la-diligence.fr respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés Conformément à la Loi, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL. Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à Taxi-la-diligence.fr pour l'utilisation de services du Site sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment aux adresses suivantes : SERGE MOULARD 22690 La Vicomte sur Rance. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants.